Zoom sur le statut Locataire-gérant :
Le chauffeur loue le véhicule d’un taxi, équipé des attributs du taxi et muni d’une autorisation de stationnement (licence de taxi). La location-gérance consiste donc, pour le propriétaire d’un fonds de commerce, à accorder à une personne le droit d’exploiter librement le fonds sans lui attribuer sa propriété, moyennant le paiement d’une redevance.
La location-gérance est souvent utilisée en amont d’un rachat, ce qui permet au locataire-gérant de tester l’activité avant de passer à l’acquisition du fonds.
Un petit point législatif sur les taxis en locations-gérances :
Depuis le 1er octobre 2014, la loi rend incessible les nouvelles autorisations de stationnement délivrées.
Pour les licences antérieures, il existe toujours 2 types de location : la location simple ou la location en gérance de fonds de commerce ou de fonds artisanal. Toutefois la loi prévoit la disparition du statut de locataire simple au 1er janvier 2017.
Parmi les 55 000 taxis en circulation, 11% possèdent aujourd’hui le statut de locataire (Source : officiel-taxi.fr)
Quelle assurance prendre pour le taxi en location-gérance ?
C'est nouveau pour les taxis Pros : L’assurance dédiée aux Artisans Taxis accepte désormais les chauffeurs en location-gérance.
L’offre Taxi de dap assurances couvre la majorité des statuts et profils de conducteurs :
• Artisans taxis en nom propre ou en EURL/SASU
• Locataires-gérants
• Coefficient Bonus/Malus compris entre 0,50 et 1,50
Avec l’offre Dap assurances, les garanties d'assurance Taxi comportent des garanties adaptées :
• Une assistance 0km
• Le choix en cas d’indisponibilité du véhicule entre un véhicule de remplacement ou des indemnités journalières
• Des garanties pour protéger le véhicule ainsi que les marchandises et bagages transportés
• La RC professionnelle et la Garantie personnelle du conducteur
• La prise en charge des frais de stage de récupération de points
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