L'assureur peut-il résilier le contrat d'assurance d'un taxi ?

Les contrats d'assurance sont dans la plupart des cas automatiquement reconduits d'une année sur l'autre. Nous appelons cela la tacite reconduction des contrats d'assurances taxis.

La loi prévoit, pour l’assureur comme pour l’assuré, la possibilité de résilier le contrat d’assurance chaque année.

 

L’assureur doit envoyer une lettre recommandée à l’assuré au moins deux mois avant la date d’échéance.

D'ailleurs l'Article L. 113-12 du Code des assurances précise que la durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police d'assurance, c'est à dire par le contrat en lui même.

Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient donc, dans les mêmes conditions, à l'assureur.

Les motifs de résiliations de l'assureur sont les suivants :

-La résiliation d’un contrat d’assurance à l’échéance

-La résiliation d’un contrat d’assurance pour non paiement des cotisations

-La résiliation d’un contrat d’assurance pour aggravation du risque

-La résiliation d’un contrat d’assurance après un sinistre

-La résiliation d’un contrat d’assurance suite à une omission ou à une déclaration inexacte de l’assuré

 

 

Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police d'assurance taxi.  

 

Infos pratiques :

-Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers.

-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.