Devis Assurance décès :


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La vie de l’adhésion:

 

DURÉE DES GARANTIES

 

L’adhésion s’entend pour la durée de l’année civile en cours, puis se renouvelle annuellement par tacite reconduction au 1er janvier de l’exercice suivant

 

 CESSATION DES GARANTIES

 

L’ensemble des garanties prend fin :

• en cas d’exercice de la faculté de renonciation,

• en cas de non paiement des cotisations

• en cas de dénonciation de l’adhésion suite à une modification du contrat d’assurance de groupe, en application des dispositions de l’article L. 141-4 du Code des assurances,

• en cas de résiliation des garanties par l’adhérent. La résiliation prend effet au 31 décembre sous réserve d’en faire la demande par écrit avant le 1er novembre, par lettre recommandée, adressée au siège de la compagnie, les cotisations restent dues pour la totalité de l’exercice (jusqu’au 31 décembre),

• en cas de démission par l’adhérent au contrat d'assurance décès Pau,  au 31 décembre par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois,

• au décès de l’assuré, à l’exception de la garantie double effet. Par ailleurs, les garanties cessent quand les limites d’âge de couverture suivantes sont atteintes :

• la garantie assurance Décès Pau toutes causes cesse au plus tard au 31 décembre de l’année du 90e anniversaire de l’assuré,

• la garantie Double Effet cesse au plus tard au 31 décembre de l’année du 65e anniversaire de l’assuré et de son conjoint,

• la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie toutes causes cesse au plus tard au 31 décembre de l’année du 65e anniversaire de l’assuré,

• l’option Décès par accident cesse au plus tard au 31 décembre de l’année du 75e anniversaire de l’assuré,

• l’option Perte Totale et Irréversible d’Autonomie par accident cesse au plus tard au 31 décembre de l’année du 65e anniversaire de l’assuré,

• la garantie Rente de Conjoint cesse au plus tard au 31 décembre de l’année du 90e anniversaire de l’assuré,

• la garantie Rente Education cesse au plus tard au 31 décembre de l’année du 73e anniversaire de l’assuré,

• l’option Maladies redoutées cesse au plus tard au 31 décembre de l’année du 65e anniversaire de l’assuré

 

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