Rachat du contrat et avance


Types de rachats

Si vous avez besoin de retirer les capitaux accumulés avant le dénouement du contrat, vous pouvez demander à l'assureur :

  • un rachat partiel du contrat : une partie de la somme due vous est versée, l'autre partie restant investie sur le contrat,

  • ou un rachat total du contrat : l'intégralité de la somme au contrat vous est versée ; ce rachat a pour conséquence la résiliation du contrat,

  • ou une avance sur le contrat : il s'agit d'un prêt consenti par l'assureur et auquel est appliqué un taux d'intérêt prévu au contrat.

Le contrat détermine la valeur de rachat. L’assureur vous en tient informé annuellement.

Conditions du rachat

Les conditions de rachat sont différentes selon les conditions dans lesquelles le bénéficiaire a accepté sa désignation :

 


Acceptation du bénéficiaire

Conditions du rachat du contrat

Contrats acceptés par le bénéficiaire avant le 18 décembre 2007

Vous pouvez racheter le contrat sauf si le contrat prévoit que l’acceptation du bénéficiaire bloque le rachat. Le contrat fait foi


Contrats acceptés par le bénéficiaire après le 18 décembre 2007

2 cas possibles :

  • si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire , vous ne pouvez pas racheter le contrat, sauf accord exprès de celui-ci,

  • si bénéficiaire a accepté sa désignation de manière informelle, vous pouvez racheter le contrat.