Prévoyance TNS : Indépendants 

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Prévoyance Indépendant : la rente éducation

Qu'est ce que la rente éducation ?

 

La garantie rente éducation a pour objet de prévoir en cas de décès du souscripteur du contrat Prévoyance indépendant, le versement régulier d'une somme d'argent sous forme de rente, aux bénéficiaires désignés dans le contrat de Prévoyance TNS permettant de compenser la perte de revenus d’un foyer en cas de décès du souscripteur. Les bénéficiaires de cette rente sont les enfants à charge et mentionné au contrat Prévoyance Pro.

 

Il y a plusieurs façon pour le versement de la rente. Soit une somme régulière qui n'évolue pas, ou bien et plus généralement elle est revalorisée en fonction de l'âge de l'enfant. 0 à 12 ans 50% de la somme assurée, 13 à 18 ans 75% et de 19 à 28 ans 100%.  Elle cesse d'être versée dès que l'enfant ne remplit plus les conditions requises pour être reconnu bénéficiaire.
Si l'enfant à charge ne fait pas d’étude, l'allocation cessera d'être versée à 18 ans.


Très important : la période de versement est temporaire et est liée aux études des bénéficiaires.

Dans le maximum des cas, le versement ira jusqu'au 28ème anniversaire. Si l'enfant arrête ses études, la rente éducation du contrat Prévoyance Indépendant s'arrête également.

 

Quelles sont les exclusions pour la rente éducation ?

 

-si le décès du souscripteur intervient dans le délai d'attente du contrat (1 an)

-en cas de suicide

-si le souscripteur a participé à une émeute ou une guerre ayant provoqué son décès

 

A l'inverse, la rente éducation peut être versée de façon anticipée si l'assuré est atteint d'une Perte Totale et Irreversible d'Autonomie.

 

Dap Assurances Pau & Dap Assurances Mont de Marsan restent à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

 


Prévoyance TNS : La garantie décès/PTIA

Est ce que la garantie décès est obligatoire dans un contrat de Prévoyance Indépendant TNS ?

 

La souscription d'un contrat d'assurance Prévoyance inclus obligatoirement la garantie Décès/PTIA toutes causes.

 

Notre solution pour les Professionnels indépendants à Pau et Mont de Marsan vous propose deux formules : (Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base d'un salaire annuel assuré)

 

Formule A - Formule en capital (au choix du bénéficiaire au moment du décès)

• Capital Décès/PTIA toutes causes Marié, pacsé, concubin désigné nominativement, célibataire, veuf, divorcé, séparé, sans enfant à charge 300 %

Adhérent avec enfant à charge 400 %

Majoration par enfant à charge supplémentaire (maximum 5 enfants) + 100 %

• Double effet (en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint dans un délai de 12 mois) + 100 % du capital Décès toutes causes (Formule A)

• Aide Immédiate au décès (adhérent, conjoint, enfants) 100 % du PMSS (2)

 

Formule B - Formule Capital Décès + Rente éducation (au choix du bénéficiaire au moment du décès)

• Capital Décès, quelle que soit la situation de famille 200 %

• Rente éducation par enfant à charge :

- Si le nombre d’enfants à charge est < à 3

De 0 à 10 ans 15 %

De 11 à 18 ans 20 %

De 19 à 26 ans (si études) - y compris pour enfant handicapé 25 %

- Si le nombre d’enfants à charge est ≥ à 3 60 %/N (4)

• Double effet (en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint dans un délai de 12 mois) 100 % du capital Décès toutes causes (Formule A)

• Aide Immédiate au décès (adhérent, conjoint, enfants) 100 % du PMSS

Option Décès/PTIA par accident 100 % du capital Décès toutes causes (Formule A)

Option Rente de conjoint

Rente viagère : 1,00 % (65 – X) (Rente minimum 5 %)

Rente temporaire : 0,5 % (X – 25)

(X = âge au décès)

 

Cette solution Prévoyance Indépendant permet au moment du décès de choisir en fonction du besoin la meilleure garantie décès.

 

 

(1) Si le concubin est nominativement désigné comme bénéficiaire du capital décès

(2) PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale - (4) “N” désigne le nombre d’enfants à charge de l’adhérent au cours de chaque période de versement de la rente.

 

Les assurances Pau et les assurances Mont de Marsan restent à votre disposition pour vous renseigner