Vous êtes polyactifs ? Comment les arrêts de travail seront indemnisés par la caisse du RSI en 2017  ?

 

Vous êtes pluriactifs ou polyactifs c'est à dire que vous cotisés dans plusieurs régimes pros comme par exemple une activité salariée, et une activité indépendante relevant du RSI. 

Concernant le remboursement des frais de santé, les polyactifs disposent depuis janvier 2016 d’un droit d’option leur permettant de choisir la caisse de leur choix : RSI ou régime général. À défaut, c’est la caisse de leur régime d’origine qui verse leurs prestations en nature (remboursement des frais de santé). Cette règle, instituée par la réforme de juillet 2015, a largement participé à simplifier les modalités d’affiliation, qui supposaient jusqu’alors de faire la part entre activité principale et activité secondaire de chaque travailleur.

Un cumul possible des IJ Maladie depuis le 1er janvier 2017.

Autre nouveauté, résultant cette fois d’un décret de décembre 2015 : les polyactifs ont enfin droit aux indemnités journalières d’assurance maladie du RSI, comme n’importe quel autre indépendant, même s’ils sont couverts par un autre régime. Ils doivent pour cela avoir cotisé pendant au moins 1 an au RSI. Une cotisation spécifique a de ce fait été mise en place en 2016 à un taux de 0,7 % (ou d’un montant de 108 € en cas de première année d’activité ou de revenu annuel précédent inférieur à 15 446€). En cas d’arrêt de travail, les cotisants 2016 peuvent donc cumuler les IJ du régime général et du RSI depuis le 1er janvier 2017 : elles sont calculées distinctement, à la mesure de chacun de leurs revenus d’activité. 

 Une bonne nouvelle pour les polyactifs qui jusqu’ici cotisaient à fonds perdus au RSI. Ils restent toutefois soumis aux mêmes règles que les autres TNS, notamment au délai de carence de 7 jours du RSI en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Et pour percevoir leurs IJ, ils doivent être absolument à jour de toutes leurs cotisations. 

Textes : 

- Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale

- Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Alors qu'apportent les contrats d'assurances indemnités journalières chez dap assurances ? 

Avec les IJ artisans et commerçants vous bénéficiez d’indemnités journalières complémentaires jusqu’à 300 € par jour sur la base de votre revenu TNS, dont vous choisissez vous-mêmes le délai de franchise. Vous êtes également couverts en cas de temps partiel thérapeutique. 

De plus, dans les indemnités journalières vous bénéficiez d’une rente mensuelle dès 33% d’invalidité, ou 15% sur option, quelle que soit votre profession (hors BTP et professions agricoles pour l’option 15%).

 

Le petit plus des contrats indemnités journalières : 

- une couverture optimale en cas de pathologies du dos, et aussi en cas de problèmes psychologiques (et sans condition d’hospitalisation avec l’option Confort psy).

- des garanties ajustables chaque année à un niveau supérieur de garanties par exemple 10 € d’IJ supplémentaires  pour s’adapter aux fluctuations de revenus des indépendants (les 5 premières années d’adhésion sans nouvelle formalité médicale).