Avez vous déjà été assuré ?

Le preneur d'assurance exerce-t-il les prestations suivantes : - Conseil en décontamination, gestion de déchets et/ou réalisation d'audit technique d'impact environnemental ? - Prestation relevant de professions réglementées soumises à obligation d'assurance (hors agents de recherche privée) ? - Conseils en investissement financier / conseil en gestion de patrimoine ? - Prescription d'ordre technique assimilée à une activité d'ingénierie et/ou de bureau d'études techniques ? - Réalisation, suivi, réception de travaux de bâtiment ou de génie civil ? - Conseil en brevets ? - Conseil en optimisation de charges fiscales et sociales, et notamment conseil en montage de dossier de crédit impôts recherches ?

Le preneur d'assurance intervient-il sous le couvert d'une société de portage salarial ou d'une coopérative/couveuse ?

Le preneur d'assurance prend il des engagements contractuels relevant des juridictions américaines et/ou canadiennes ou régis par la législation de ces pays ?

Le preneur d'assurance a t il une filiale en dehors de l'Union Européenne ?

Le preneur d'assurance a-t-il fait l'objet au cours des 5 dernières années de mise en cause susceptible d'engager sa responsabilité ou a-t-il connaissance de situations qui pourraient donner lieu à des mises en cause ou sinistres ?